Vivre à Domicile, Association loi 1901 Patrimoine SA Languedocienne d'HLM, société anonyme
Numéro de dépôt :
92405831
Date de dépôt :
13/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2012
Présentation de la marque VAD VIVRE A DOMICILE RESIDENCE INTEGREE
Déposée le 13 février 1992 par l'association loi 1901 Vivre à Domicile et la Société Anonyme (SA) Patrimoine Languedocienne d'HLM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VAD VIVRE A DOMICILE RESIDENCE INTEGREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-08 du 3 avril 1992.
Les déposants sont l'association loi 1901 Vivre à Domicile domicilié(e) ayant son siège 11 Allées des Soupirs,31000 Toulouse (dossier no 2215389) - 31000 - France et la Société Anonyme (SA) Patrimoine Languedocienne d'HLM domicilié(e) ayant son siège social 5 Place de la Pergola, ,31500 Toulouse (dossier no 2215389) - 31500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 4127,31030 TOULOUSE CEDEX 4 (dossier no 2215389) - 31030 - France.
La marque VAD VIVRE A DOMICILE RESIDENCE INTEGREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vivre à Domicile, Association loi 1901 - ayant son siège 11 Allées des Soupirs,31000 Toulouse (dossier no 2215389) - 31000 - France
Patrimoine SA Languedocienne d'HLM, société anonyme - ayant son siège social 5 Place de la Pergola, ,31500 Toulouse (dossier no 2215389) - 31500 - France - SIREN 3
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 4127,31030 TOULOUSE CEDEX 4 (dossier no 2215389) - 31030 - France
Renouvellement sans limitation le 12 février 2002 n°2215389 - Publication au BOPI 2002-02-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Services liés à l'abonnement à des revues professionnelles ou grand public.Gérances d'immeubles, location d'appartements, estimations immobilières, expertise immobilière.Construction immobilière, notamment de résidences et d'appartements adaptés au 3ème âge, aux personnes handicapées, aux malades.Distribution de journaux, revues.Education, formation et enseignement; publication de revues professionnelles ou grand public.Services rendus en procurant le logement et les repas; hôtels, pensions, cafeteria, sanatoria, maisons de repos, maisons de convalescence; réservations d'hôtels et de restaurants; aménagement d'espaces, stylique; services de conseil et d'expertise en matière de construction; établissement de plans pour la construction; architecture d'intérieur; services médicaux; services de santé
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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